Conditions générales de ventes
1. Parties du contrat
Le terme Client désigne toute personne morale ou physique ayant requis le savoir-faire
de SARL SIMPLEMENT pour toutes créations.
Le terme Prestataire s’applique à l’entreprise SARL SIMPLEMENT
2. Généralité
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des différentes parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception web et graphique.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Aucune de ces modifications n’aura d’effets sur les commandes en cours. Dans le cas où le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.
Le Client faisant appel aux services de SIMPLEMENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique concernant les lois de la propriété intellectuelle. La signature électronique, réalisée via la plateforme utilisée par l’Agence SIMPLEMENT, a la même valeur légale qu’une signature manuscrite (art. 1366 et 1367 du Code civil). Elle emporte acceptation des présentes CGV.
3. Engagement des parties
Le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer efficacement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
a/ Le Client
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
- Fournir des informations justes et sincères et prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies. Il sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient apparaître suite à des informations erronées.
- Maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
- Remettre au Prestataire le devis daté et signé.
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Seule la responsabilité du commanditaire peut être engagée à ce titre.
- Collaborer efficacement à la réussite du projet en apportant dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne compréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
- Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) fournies ou choisies par le Client.
- Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
b/ Le Prestataire
- Au besoin, le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges avec le Client.
- Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droits de tiers pour les utilisations prévues au titre du contrat.
- Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet, notamment au travers de validations des étapes soumises au Client.
- Au titre de la confidentialité, et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client.
4. Frais Annexes
4 – FRAIS ANNEXES
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des extensions ou plugins tiers, des frais d’hébergement ou de nom de domaine.
5. Bon de commande et début des travaux
Le devis signé par le Client vaut bon de commande et emporte acceptation des présentes CGV. La mention des CGV figurant sur le devis — avec renvoi vers l’URL où elles sont consultables — suffit à constituer cette acceptation, sans qu’une signature séparée des CGV ne soit nécessaire. Les modalités de paiement (acompte unique de 50 % ou échéancier en 3 fois : 33 % / 33 % / 34 %) sont précisées sur le devis. La première échéance doit être encaissée avant tout démarrage des travaux.
Les travaux débuteront uniquement lorsque l’ensemble des conditions suivantes seront réunies :
- Le devis est signé (manuscritement ou par voie électronique) et comporte la mention d’acceptation des présentes CGV ;
- La première échéance de paiement prévue au devis (acompte de 50 % ou premier tiers de 33 %) a été encaissée par le Prestataire ;
- L’ensemble des éléments documentaires nécessaires à la réalisation du projet ont été transmis au Prestataire.
Ces éléments incluent notamment, selon la nature du projet : textes de contenu, logos, chartes graphiques, photographies, vidéos, accès aux plateformes existantes (hébergement, nom de domaine, CMS, comptes publicitaires, Google Analytics, Search Console, etc.).
Le Client s’engage à fournir l’intégralité de ces éléments dans un délai maximum de 5 semaines calendaires suivant la signature du devis. Passé ce délai, le démarrage du projet sera décalé en conséquence, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Prestataire sur les délais de livraison initialement prévus.
L’acompte versé est acquis au Prestataire dès lors que le projet a débuté ; il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation ultérieure du Client.
6. Facture et règlement
Les règlements se font au nom de l’entreprise SIMPLEMENT par virement bancaire. Les factures doivent être réglées au plus tard à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.
Conformément aux dispositions des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce (loi LME), tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable :
- Des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, appliquées au montant TTC de la facture impayée ;
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, le Prestataire se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées sont à la charge du Client.
Les prix stipulés sur le devis sont valables 30 jours à partir de la date d’émission. Ils restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les tarifs s’entendent nets et hors taxes (HT).
Toute prestation non expressément mentionnée sur le devis ne sera pas incluse et fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
7. Livraison
Le délai de livraison correspond à la période nécessaire à la réalisation des prestations et prend effet à la date d’encaissement de l’acompte, selon les conditions définies précédemment.
Le délai de livraison peut être différé si le Prestataire n’est pas en possession de la totalité des documents fournis par le Client (photos, textes, vidéos, accès…) ou si le Client ne procède pas aux validations nécessaires à la poursuite du projet. Dans ces cas, le retard de livraison ne pourra pas être imputé au Prestataire.
8. Acompte et annulation de commande
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client ou le Prestataire, le Client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.
L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le Prestataire ne sauraient être revendiqués par le Client sans contrepartie financière.
Les maquettes, et plus largement toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire à titre de dédommagement pour le travail entrepris.
9. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail du Prestataire, par suite de maladie ou d’accident, celui-ci se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Prestataire s’engage à avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
10. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler leurs différends à l’amiable. À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation du Prestataire.
Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 du Code de la consommation, dans le cas où le Client est un consommateur (particulier), il est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
11. Propriétés des travaux réalisés
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas intégralement payées par le Client.
Le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. Si le Client souhaite obtenir les fichiers sources, un avenant devra être demandé au Prestataire.
12. Principes de cession
La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention.
Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.
La durée de cession est fixée à 10 ans pour les chartes graphiques de site internet. Pour toute autre prestation, la durée de cession sera précisée sur le devis.
13. Droits de reproduction et de diffusion
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale fait l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur.
Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création seront entièrement cédés au commanditaire, pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.
14. Droits de reproduction et de diffusion
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle que la formule « RÉALISATION : SIMPLEMENT », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.
15. Droits de reproduction et de diffusion
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.
16. Délais de réponse du Client et réunions de suivi
La bonne exécution du projet repose sur une collaboration active du Client. À ce titre, le Client s’engage à fournir ses retours, validations et éléments attendus dans un délai raisonnable à compter de chaque demande formulée par le Prestataire.
Carence du Client et validation tacite
En l’absence de retour du Client (validation, refus motivé, transmission d’éléments) dans un délai de 8 semaines calendaires suivant la dernière relance écrite du Prestataire (e-mail ou tout autre moyen de communication tracé), la prestation ou l’étape concernée sera considérée comme tacitement validée en l’état. Aucune modification ultérieure ne pourra être exigée sans faire l’objet d’un devis complémentaire.
Réunions de suivi incluses
Le devis prévoit un nombre défini de réunions de suivi, planifiées à un rythme indicatif d’une réunion tous les 15 jours. Ce nombre est mentionné explicitement sur le devis signé.
Ces réunions doivent se tenir dans le cadre du calendrier défini lors du démarrage du projet. Tout retard imputable au Client — notamment en cas d’absence de réponse, de fourniture tardive d’éléments ou de report de sa part — entraîne un décalage du planning sans prolonger pour autant le nombre de réunions incluses dans le forfait initial.
À titre d’exemple : pour un projet prévoyant 6 réunions de suivi sur une durée estimée de 12 semaines, si le Client n’a pas transmis les éléments attendus ou validé les étapes nécessaires à l’issue des 8 premières semaines, seules 2 réunions restent disponibles dans le forfait.
Réunions supplémentaires
Toute réunion de suivi au-delà du quota prévu dans le devis, ou rendue nécessaire par un retard imputable au Client, sera facturée au tarif de 150 € HT par réunion, sur présentation d’une facture complémentaire. Le Client sera informé par écrit de ce dépassement, soit préalablement à la tenue de la réunion concernée, soit par récapitulatif écrit en cours ou en fin de mission. Ce récapitulatif daté fait foi du nombre de sessions réalisées au-delà du forfait initial.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cours dans l’attente des éléments dus par le Client, sans que cette suspension ne puisse lui être reprochée ni entraîner une quelconque pénalité à son encontre.
17. Allers-retours et itérations
Le nombre d’allers-retours et de cycles de corrections inclus dans la prestation est directement lié au nombre de réunions de suivi prévu sur le devis. Le Client bénéficie d’un nombre illimité d’itérations dans le cadre des réunions incluses : chaque réunion constitue un cycle de retours et d’ajustements.
Dès lors que le quota de réunions prévu sur le devis est atteint, toute demande de modification ou de correction supplémentaire nécessitant une réunion additionnelle sera facturée au tarif de 150 € HT par réunion, conformément aux dispositions de l’article 16.
Toute nouvelle demande s’écartant significativement du cahier des charges initial ou du devis signé — qu’il s’agisse d’une refonte partielle, d’un ajout de fonctionnalité ou d’un changement de direction du projet — est considérée comme hors périmètre et fera systématiquement l’objet d’un devis complémentaire.
18. Hébergement et infrastructure technique
Choix de l’hébergement
Le choix de la solution d’hébergement appartient exclusivement au Client. Deux options sont possibles :- Option 1 – Solution proposée par le Prestataire : le Prestataire met à disposition une offre d’hébergement adaptée au projet. Dans ce cadre, le Prestataire assure la configuration initiale et peut proposer des prestations de maintenance. Les conditions tarifaires et les niveaux de service sont précisés sur le devis ou dans un contrat de maintenance séparé.
- Option 2 – Solution tierce choisie par le Client (ex. OVH, Hostinger, Ionos, etc.) : le Client choisit librement son prestataire d’hébergement externe. Dans ce cas, le Prestataire ne peut être tenu responsable des performances, de la disponibilité, de la sécurité ou des pannes liées à cette infrastructure tierce.
Exonération de responsabilité – hébergement externe
Lorsque le Client opte pour un hébergement externe, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité concernant :- Les pannes, interruptions de service ou pertes de données imputables à l’hébergeur ;
- Les failles de sécurité, intrusions ou compromissions du serveur ou de l’environnement d’hébergement ;
- Les incompatibilités techniques entre l’environnement d’hébergement choisi par le Client et les prestations réalisées par le Prestataire.
Recommandations refusées
Si le Prestataire formule par écrit des recommandations techniques (migration d’hébergement, mise à jour de configuration, activation d’options de sécurité) et que le Client choisit de ne pas les suivre, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour les dysfonctionnements en résultant.19. Force majeure et événements exceptionnels
- Les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre…) ;
- Les pandémies ou épidémies déclarées par les autorités sanitaires compétentes ;
- Les grèves générales, conflits armés ou actes de terrorisme ;
- Les défaillances majeures des réseaux électriques ou de télécommunications non imputables aux parties ;
- Les cyberattaques, actes de piratage informatique ou intrusions malveillantes affectant les systèmes d’information du Prestataire ou de ses sous-traitants techniques, dès lors que le Prestataire aura pris les mesures de sécurité raisonnables et conformes aux bonnes pratiques du secteur.
Cybersécurité – responsabilité du Client
Le Prestataire met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables dans le cadre de ses prestations. Cependant, lorsque le Client gère lui-même son hébergement, ses accès administrateurs, ses mots de passe ou ses extensions/plugins, il est seul responsable des incidents de sécurité résultant d’une négligence de sa part (mots de passe faibles, plugins non mis à jour, accès partagés non sécurisés, etc.). En cas d’incident de sécurité (piratage, injection de code malveillant, défacement, spam SEO, etc.) survenant sur un environnement dont le Client a la gestion, toute intervention corrective du Prestataire fera l’objet d’une facturation en régie sur la base du tarif horaire en vigueur, sauf si un contrat de maintenance spécifique a été souscrit et couvre explicitement ce type d’incident.20. Prestations SEO et SEA – Obligation de moyens
Nature des prestations
Les prestations de référencement naturel (SEO) et de référencement payant (SEA / Google Ads, Meta Ads, etc.) proposées par le Prestataire sont des prestations de conseil et d’optimisation. Elles constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultats.Absence de garantie de résultats
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques, techniques et recommandations reconnues dans son domaine d’expertise. Cependant, le Prestataire ne peut garantir :- L’obtention de positions spécifiques dans les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) ;
- Un volume minimum de trafic, de clics ou d’impressions ;
- Un chiffre d’affaires ou un retour sur investissement (ROAS) déterminé ;
- La pérennité des résultats obtenus, dans la mesure où ceux-ci peuvent être affectés par des mises à jour algorithmiques des moteurs de recherche, des modifications du marché ou des actions de la concurrence.
Facteurs extérieurs
Les résultats obtenus dans le cadre des prestations SEO et SEA sont influencés par des facteurs extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire, notamment : les évolutions des algorithmes de Google et des autres moteurs de recherche, la concurrence sur les mots-clés ciblés, la qualité et la fréquence de mise à jour du contenu du site par le Client, ou encore les décisions de politique tarifaire des plateformes publicitaires. Le Client reconnaît expressément que ces facteurs extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.Engagement du Prestataire
Dans le cadre de son obligation de moyens, le Prestataire s’engage à :- Réaliser un audit initial et définir une stratégie adaptée aux objectifs du Client ;
- Mettre en œuvre les optimisations techniques, sémantiques et éditoriales prévues au devis ;
- Assurer un reporting régulier des actions menées et des indicateurs clés (trafic, positions, taux de conversion, coût par clic, etc.) ;
- Adapter la stratégie en fonction des résultats observés et des évolutions du marché.